Intégration du processus BIM en droit des marchés du bâtiment

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RÉGLEMENTATION

La loi n’impose pas encore le BIM dans le cadre du code des marchés

Dans la retranscription de la directive européenne 2014/24/UE – article 22.4 inscrite au nouveau code des marchés par l’article 42 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’incitation à la généralisation du BIM a été privilégiée au détriment de l’obligation.

La charte « Objectif BIM 2002 » mise sur une démarche d’engagement volontaire. Même si la loi ne l’impose pas, le BIM est exigé par de plus en plus de donneurs d’ordres, privé ou public.

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MÉTHODE

BIM et dossier de consultation, quelles sont les bonnes pratiques ?

Comment lancer une DCE BIM (dossier de consultation des entreprises – Building Information Management) ? Comment lancer la consultation des entreprises pour un projet BIM ? Quels sont les critères pour définir une stratégie de marché BIM ? Quelles sont les pièces concernées ? Quelle procédure suivre ? Comment accompagner la digitalisation de votre service achat ? Ne restez pas seul.

L’élaboration d’un dossier de consultation d’un projet BIM est un sujet stratégique et délicat pour le maître d’ouvrage : contexte règlementaire, enjeux techniques, engagement contractuel, pièces constitutives du marché...

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COOPÉRATION

Quelle place pour les acheteurs publics ou privés dans le plan BIM 2022 ?

L’État, par l’intermédiaire du ministère chargé du logement, accompagne la concertation « BIM 2022 » des acteurs de la construction pour faire naître l’écosystème BIM.

Les professionnels de la construction et leurs instances représentatives sont invités à généraliser et normaliser l’usage du numérique. L’État veille à ce que cette transition numérique bénéficie à tous, de l’acheteur public au donneur d’ordres privé sans oublier les particuliers.

ACCOMPAGNEMENT GESTOBAT

ACCOMPAGNEMENT

Lancer votre appel d’offres BIM avec Gestobat

Vous êtes acheteur public ou privé. Vous êtes en charge de lancer une consultation liée à la construction.

Prenez une longueur d’avance avec le BIM. Respectez toutes les obligations liées aux marchés publics, consultations, cahiers des charges, fournisseurs, CCTP, commande, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, exécution…

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MÉTIERS

Tous les corps de métiers de la construction sont concernés par le BIM

Métiers : VRD, Gros œuvre, Couverture, Charpente, Climatisation, Décoration, Fermetures, Chauffage, Ossature, Géotechnique

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PROJETS

Tous les projets de construction sont concernés par le BIM

Les donneurs d’ordres ont tout intérêt à exiger le BIM lors du processus de commande. Construction, rénovation... toutes les étapes de la vie du bâtiment gagnent en efficacité avec le BIM. Au-delà des obligations réglementaires qui ne manqueront pas de s’imposer à l’avenir, la position de l’acheteur se renforce avec le BIM.

Projets : Maison, Habitat collectif, École, Collège, Lycée, Bureau, Équipement sportif, Piscine, Salle polyvalente, Route, Ouvrage d’art, Jardin


Tous les projets gagnent en efficacité avec le BIM

Projets : Voirie, Réseaux, Paysages, Neuf, Rénovation, Construction, Voirie

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